Politique de confidentialité et mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs du site : www.coreal.pro les informations suivantes :

Informations légales :

Statut juridique : SAS
Nom de la Société : COREAL
Adresse du siège social de la société : 5 RUE ALFRED DORNIER 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON 94320 THIAIS
Tél : 01 57 02 11 00
SIRET : 479579716
Adresse de courrier électronique :
Le Créateur du site est : Steolo, 128 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS
Le Responsable de la publication est : M Antoine CORRÉ
Le Webmaster est : Steolo
Contactez le Webmaster :
L’hébergeur du site est : OVH SAS, 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.

2. Description des services fournis :

Le site www.coreal.pro a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www. coreal.pro des informations aussi
précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et
des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.coreal.pro sont données à titre indicatif,
sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage
sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes,
sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments
du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à
l’email : .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.coreal.pro contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites
(partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le
propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute
responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.coreal.pro, un ou des cookies
sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite
taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la
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ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.coreal.pro
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la
loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.

Sur le site www.coreal.pro, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles

relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.coreal-
surelevation.pro. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment

lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.coreal-
surelevation.pro l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre
demande à www.coreal.pro par email : ou en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.coreal.pro n’est publiée à l’insu
de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat du site www.coreal.pro à le propriétaire du site et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la
même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site
www.coreal.pro.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la
directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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